En ce qui concerne les fonctionnalités liées à la signature de copies authentiques, le service vous permet de configurer différents scénarios pour l'utilisation de différents mécanismes de signature électronique en fonction des besoins de l'entité, soit par l'intermédiaire d'un fonctionnaire qualifié, soit par une action administrative automatisée :

  • Signature électronique à l'aide de codes de vérification sécurisés (CSV)
  • Signature électronique au moyen d'un certificat numérique installé dans le magasin de certificats local de l'ordinateur de l'utilisateur de l'entité
  • Signature électronique au moyen d'un certificat de cachet électronique délivré au Consortium AOC

Il existe deux options pour utiliser CSV :

  • Le CSV est généré par le service COPY lui-même
  • Le CSV renseigne et génère l'application cliente qui s'intègre au service

La définition du type de signature à générer est précisée dans le modèle ou lorsque vous souhaitez générer une copie :

Dans le cas de l'utilisation d'un certificat numérique, la signature générée par le service est une signature de type PAdES-LTV.