Le service permet la génération des types suivants de copies authentiques :

  • Génération d'une copie électronique authentique à partir d'un document papier original ou d'un support non électronique pouvant être numérisé.
  • Génération d'une copie papier authentique des actes publics électroniques.
  • Génération d'une copie électronique authentique d'un document électronique original ou d'une copie électronique authentique, sans changement de format.

Le service ne vous permet PAS de générer les types de copie conforme suivants :

  • Une copie électronique authentique d'un document électronique original ou une copie électronique authentique avec un changement de format.
  • Une copie électronique partielle authentique utilisant des extraits du document source.